Une entreprise fabriquant, important ou introduisant des produits polluants est redevable de la TGAP en France. La taxe TGAP est perçue par le bureau des douanes. Elle est due pour les produits polluants lors de la première mise à la consommation en France soit par le fabricant, soit par l’importateur, soit par la personne physique ou morale réalisant des acquisitions intracommunautaires.
La taxe est calculée en fonction du taux défini pour chaque composante de TGAP. Ce taux diffère chaque année. L’assiette de la taxe est calculée sur le tonnage des déchets.
