Nouveau : Notre plateforme détachement de salariés ASD SPW 2.0 est arrivée ! Plus d’info
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Que vous vendiez à travers votre site internet ou une marketplace (Amazon, Fnac, Ebay) nous pouvons vous accompagner. Un service dédié aux e-commerçants a été créé pour répondre à toutes les problématiques auxquelles peut être confrontée une société de vente à distance.
Centralisez vos demandes de remboursement de TVA en une seule prestation
Immatriculation à la TVA de votre société dans un autre pays membre de l’UE
Vérification des mentions obligatoires à faire apparaître sur les factures de vente
Établissement et dépôt des déclarations de TVA
Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier
Organisation de formations spécifiques à la vente à distance, idéales pour vos collaborateurs
Les ventes à distance correspondent aux ventes intracommunautaires à destination de non-assujettis (particuliers, associations…).
Une entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Des règles spécifiques de TVA sont à appliquer lors de ces opérations.
Le régime des ventes à distance est applicable si trois conditions sont remplies :
Les sociétés de vente à distance peuvent vendre à des non-assujettis dans les 28 pays membres de l’Union européenne en appliquant leur taux de TVA national, jusqu’à ce qu’un seuil défini par le pays de destination soit atteint.
Le seuil correspond au montant du chiffre d’affaires des ventes à distance effectué sur une année dans le pays de destination.
Exemple : la société A basée en France vend des bijoux fantaisie sur son site internet à des particuliers belges. Si son chiffre d’affaires annuel hors taxe en Belgique est inférieur à 35 000€, la société facture avec le taux de TVA français. Si ce seuil est dépassé, elle facture avec le taux de TVA belge.
Il est important de notifier que certains produits n’ont pas les mêmes avantages fiscaux dans tous les pays. Il est essentiel de vérifier les taux de TVA dans le pays de destination et identifier si le produit concerné applique un taux réduit ou normal.
Le régime ne s’applique pas aux livraisons :
Consultez notre dossier spécial pour découvrir notre étude de cas sur le sujet du régime fiscal de la Vente à Distance.
| ÉTAT MEMBRE DE L’UE | SEUIL TVA VAD |
|---|---|
| Allemagne | 100 000 € |
| Autriche | 35 000 € |
| Belgique | 35 000 € |
| Bulgarie | 70 000 BNG (35 791 €) |
| Chypre | 35 000 € |
| Croatie | 270 000 HRK (35 000 €) |
| Danemark | 280 000 DKK (35 000 €) |
| Espagne | 35 000 € |
| Estonie | 35 151 € |
| Finlande | 35 000 € |
| France | 35 000 € |
| Grèce | 35 000 € |
| Hongrie | 8 800 000 HUF (32 257 €) |
| Irlande | 35 000 € |
| Italie | 35 000 € |
| Lettonie | 24 000 LVL (34 052 €) |
| Lituanie | 125 000 LTL (36 023 €) |
| Luxembourg | 100 000 € |
| Malte | 35 000 € |
| Pays-Bas | 100 000 € |
| Pologne | 160 000 PLN (46 570 €) |
| Portugal | 35 000 € |
| République Tchèque | 1 140 000 CZK (46 570 €) |
| Roumanie | 118 000 RON (28 012 €) |
| Slovaquie | 35 000 € |
| Slovénie | 35 000 € |
| Suède | 320 000 SEK (36 232 €) |
01
La vente à distance concerne les ventes intracommunautaires à destination de non-assujettis (particulier BtoC).
02
Des seuils de TVA spécifiques à la vente à distance doivent être respectés. Le seuil varie en fonction du pays de destination.
03
Si le seuil est dépassé, l’entreprise doit s’identifier à la TVA dans le pays, obtenir un numéro de TVA local et facturer la TVA du pays.
04
Le rythme déclaratif de TVA varie en fonction des pays. Il peut être mensuel, trimestriel, annuel, etc.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
310 rue du Vallon
06560 Valbonne
+33 (0)4 92 38 08 05
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