Gestion des taxes TPS/TVH/TVP, représentation légale : externalisez le traitement de vos obligations au Canada

La TPS (Taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale qui s’applique à la plupart des biens et services vendus au Canada. La TVH (Taxe de vente harmonisée) est une combinaison de la TPS et de la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces qui ont choisi d’harmoniser leur taxe de vente avec la TPS. La TVP est la taxe provinciale qui s’applique aux biens et services vendus dans les provinces qui n’ont pas harmonisé leur taxe de vente avec la TPS. La TPS/TVH/TVP est l’équivalent de la TVA à la canadienne.

Le taux de la TPS est de 5%. Le taux de la TVH varie selon la province, allant de 13% en Ontario, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador à 15% en Colombie-Britannique. Le taux de la TVP varie également selon la province.

Tous les consommateurs canadiens doivent payer la TPS/TVH/TVP sur les produits et services qu’ils achètent, à moins que ces produits ou services soient spécifiquement exemptés de taxe.

Les entreprises doivent collecter la TPS/TVH/TVP sur les produits et services qu’ils vendent et la remettre au gouvernement. Les entreprises peuvent également demander un remboursement de la TPS/TVH/TVP payée sur les biens et services qu’ils achètent pour leur entreprise, sous conditions d’admissibilité.

Certains produits et services sont exemptés de TPS/TVH/TVP, notamment les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, les services médicaux et les services financiers.

Les entreprises peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer une partie de la TPS/TVH/TVP payée sur les biens et services qu’ils achètent pour leur entreprise.

Les entreprises doivent déclarer et payer la TPS/TVH/TVP sur une base régulière, en fonction de leur chiffre d’affaires. Les particuliers paient la TPS/TVH/TVP lorsqu’ils achètent des produits et services, inclus dans le prix affiché.

Si vous ne payez pas la TPS/TVH/TVP, vous pourriez être passible de pénalités et d’intérêts. Le gouvernement peut également prendre des mesures pour recouvrer la taxe impayée, y compris en saisissant des biens ou en imposant des sanctions fiscales.